Dispositions Réglementaires • Loi 1901 • Répertoire National

Mentions Légales, Statut Juridique & Identification de l'Éditeur

En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail institutionnel met à la disposition du public les informations légales identifiant l'association éditrice, sa gouvernance bénévole et son prestataire d'hébergement technique.

Registres officiels et textes juridiques de l'association
Figure 1 : Registres officiels des statuts, procès-verbaux d'assemblées et arrêtés préfectoraux conservés au siège de l'association à Saint-André-de-Lidon.

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail internet est édité et administré par l'organisme sans but lucratif :

  • Dénomination officielle : MUSEE D'HIER & D'AVANT-HIER DE SAINT-ANDRE DE LIDON
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W174000787
  • Numéro SIREN : 923175244
  • Numéro SIRET (siège) : 923 175 244 00010
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Adresse du siège social : 8 RUE DE LA SEUDRE, 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDON, FRANCE
  • Téléphone officiel : +33 1 92 93 08 66
  • Adresse électronique officielle : surjoali05@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Alain Bresson, en sa qualité de Président de l'Association
  • Autorité administrative d'enregistrement : Préfecture de la Charente-Maritime / Sous-Préfecture de Saintes

2. Hébergement Technique de l'Infrastructure

Conformément aux exigences légales de l'article 6 de la LCEN, les coordonnées de l'hébergeur sont :

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Société immatriculée sous le droit européen.
Site web : https://www.hostinger.com

3. Clause Formelle de Non-Commercialité et d'Intérêt Général

Le Musée d'Hier & d'Avant-Hier de Saint-André-de-Lidon est un organisme purement philanthropique, culturel et patrimonial, strictement sans but lucratif.

Ce portail numérique ne propose aucune transaction commerciale en ligne, ne commercialise aucun bien matériel, aucun produit dérivé, aucun abonnement payant, ni aucune prestation lucrative de services. Les activités présentées (expositions mémorielles, visites pédagogiques, ateliers de restauration) sont dispensées gratuitement ou sur participation libre et solidaire des membres et bienfaiteurs.

En stricte conformité avec le régime des associations loi 1901, la gestion de l'association est bénévole et désintéressée. Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'intéressement direct ou indirect, ou de quote-part sur les fonds perçus. L'intégralité des cotisations des sociétaires, dons manuels et subventions publiques est réinvestie à 100 % dans les missions statutaires de sauvegarde et d'animation patrimoniale en Saintonge.

4. Propriété Intellectuelle et Inaliénabilité des Fonds

Les textes, recherches historiques, notices scientifiques et photographies documentaires publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association MUSEE D'HIER & D'AVANT-HIER DE SAINT-ANDRE DE LIDON ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti une autorisation gracieuse de diffusion à vocation éducative.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès et préalable du Directeur de la Publication, est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'ensemble des objets physiques, outils et documents historiques figurant dans les collections constitue un patrimoine inaliénable de l'association, protégé contre toute cession marchande ou appropriation privée par délibération solennelle de l'Assemblée Générale constitutive.

Séance de validation des statuts légaux par les membres du conseil associatif
Figure 2 : Séance officielle de ratification des statuts et dépôts préfectoraux au siège du Musée d'Hier & d'Avant-Hier à Saint-André-de-Lidon.
Contacter le Directeur de la Publication Consulter la Politique RGPD